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Le RLP

 

Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité
Révisé selon la même procédure que le PLU, le Règlement Local de Publicité (RLP), annexé au PLU, permettra d'adapter les règles nationales à l'environnement et au cadre de vie marlyportain.

Le RLP

Cette révision porte sur une refonte du zonage, l'élaboration de nouvelles prescriptions en matière d'implantation, d'insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et enseignes.

Suite aux réunions de concertation qui ont eu lieu le 3 octobre 2019 avec les commerçants, les publicitaires et les personnes publiques associées, le projet de RLP a été arrêté en Conseil Municipal le 19 novembre 2019.

 

Démarrage de l'enquête publique

Elle offre l’opportunité aux habitants de prendre la parole et constitue la dernière étape avant l’approbation en Conseil Municipal.

Elle aura lieu du 2 octobre à 9h au 4 novembre à 17h avec des permanences tenues par M. Jean-Yves Laffont, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Versailles :

- le 2 octobre de 9h à 12h
- le 17 octobre de 9h à 12h
- le 4 novembre de 14h à 17h

 

Dossier à télécharger

Le dossier complet et le registre destiné à recueillir les observations du public sont mis à disposition dans le petit salon, au premier étage de l’hôtel de ville, ou téléchargeables ci-dessous :

- Délibération arrêtant le projet du RLP
- Dossier de présentation du projet devant la CDNPS
- Avis de la CDNPS
- Procès verbal de la CDNPS
- Avis de désignation d'un commissaire enquêteur
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d'enquête publique
 

 

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