Par délibération en date du 31 mai 2022, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Port-Marly.
La modification porte sur 5 secteurs de la Commune et poursuit les objectifs suivants :
- Renforcer la protection des coteaux, notamment le secteur de la rue de Bellevue en complétant l’OAP trame verte et bleue et en ajoutant une règle concernant l’emprise au sol maximale des constructions en zone UH ;
- Permettre la réalisation d’un nouveau programme de logements déjà identifié dans le PADD, à l’angle de la rue Jean Jaurès et de l’avenue Simon Vouet en modifiant le zonage, de UJa et UAa vers UAc ;
- Prendre en compte des activités économiques existantes ou à venir, en modifiant le zonage de UH à UJa, route de Versailles pour prendre en compte des activités économiques existantes et en ajoutant un linéaire commercial à préserver le long de l’avenue Simon Vouet ;
- Rectifier une limite de zone pour prendre en compte la réalité du site le long de l’avenue Simon Vouet, en modifiant le zonage de UJa à UAa sur une unité foncière.
Consulter la délibération
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme en date du 24 novembre 2022 concluant à la nécessité d'une évaluation environnementale du projet de modification du PLU.
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de soumettre le projet de modification du PLU à évaluation environnementale (délibération n°9) et décidé d'engager la concertation avec le public (délibération n°10) selon les modalités suivantes :
Le dossier de modification sera mis à disposition du public à compter du 02 janvier 2023 jusqu'au 2 avril 2023 :
• Mise à disposition du dossier papier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels,
• Mise à disposition du dossier en ligne sur le site internet de la commune,
• Mise à disposition d’un registre papier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels permettant de recueillir les observations du public,
• Mise à disposition d’une adresse mail servurba@port-marly.fr permettant de recueillir les observations du public,
• Mise à disposition d’un registre en ligne permettant de recueillir les observations du public :
https://www.democratie-active.fr/leportmarlymodifplu/
leportmarlymodifplu@democratie-active.fr
• Affichage de la présente délibération en mairie du Port-Marly et mise en ligne sur le site internet de la ville.
À l’issue de cette période, la concertation fera l’objet d’un bilan tiré par délibération du Conseil municipal qui sera disponible en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Consulter l'avis de l'autorité environnementale
