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Le PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau PLU, approuvé le 24 septembre 2019 en Conseil Municipal, est exécutoire depuis le 23 novembre 2019.

Le PLU approuvé

Une délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 avait prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, permettant la mise en conformité avec les lois Grenelle I et II et la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), en tenant compte également des évolutions récentes du territoire et de la hausse de la population marlyportaine.

Le projet a été arrêté en Conseil Municipal, le 11 décembre 2018. L'enquête publique a eu lieu en mairie du 3 juin au 4 juillet 2019 et le commissaire-enquêteur a rendu son rapport, permettant l'approbation en Conseil Municipal le 24 septembre 2019.

Dossier complet

Les documents du PLU approuvé en Conseil Municipal le 24 septembre  2019 sont consultables ci-dessous :

Pièces administratives :
Rapport d'enquête publique
Délibération prescription révision
Délibération débat sur les orientations du PADD
Délibération arrêtant le projet de PLU

Rapport de présentation :
Diagnostic et état initial de l'environnement
Justifications et impacts sur l'environnement

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Le PADD

Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Les OAP

Réglement du PLU :
Le réglement

Plans de zonage :
Le plan de zonage
Le plan masse
Le plan des cones de vue

> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le journal municipal de février 2017 (page 5) et celui de juin 2018 (pages 4 à 6), ainsi que les documents présentés lors des 2 réunions publiques du 24 mars et du 10 novembre 2018 : le plan de zonage et règlement (réunion publique du 10 novembre 2018) et la présentation du PLU lors de la réunion publique du 24 mars 2018

> Le dossier complet est consultable en mairie pendant un an.


Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté du 9 septembre 2021, Monsieur le Maire a prescrit une modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune dont l’objet est l’évolution des règles permettant l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile en zone urbaine (zone UC). Le projet a été envoyé à l’autorité environnementale pour un examen au cas par cas du projet. Par décision du 3 novembre 2021, cette dernière a décidé de dispenser le projet d’évaluation environnementale.

Les pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1, ainsi qu’un registre d’observation, seront mis à la disposition du public en mairie, du 13 décembre 2021 au 13 janvier 2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 16h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie du Port-Marly - Service urbanisme - 13 avenue Simon Vouet 78560 LE PORT-MARLY.

Ces pièces sont également téléchargeables ici :

- Arrêté de lancement de la procédure de modification du PLU
- Courrier de saisine
- Décision de l'autorité environnementale
- Formulaire AE
- Rapport de présentation de la modification simplifiée
- Extrait de règlement avant-après
- Extrait de zonage avant-après

À l’expiration du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil municipal, après la mise à disposition au public.

 

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