Arrêtés du Maire

 

Publicité des actes

Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel

Consommation d'alcool sur la voie publique

Consultez l'arrêté du 15 novembre 2021 ici
Consultez l'arrêté du 9 septembre 2009 ici
Consultez l'arrêté du 6 mai 2003 ici

Réglementation concernant les animaux

Déchets urbains

Circulation des chiens

Réglementation contre le bruit

Pour consulter les arrêtés n° 08-038/DDD, n° 08-051/DDD, n°08-138/DDD Relatif à la lutte contre le bruit, cliquez ici.

Taxi

Réglementation de la vitesse rue de Paris

 

ACCÈS DIRECT