Réglement de voirie communal

Vous pouvez consulter l'arrêté réglementant les terrasses installées sur le domaine public ainsi que le règlement de voirie communal qui a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 13 avril 2023.

Un règlement de voirie fixe les modalités d’occupation temporaire du domaine public et d’exécution de travaux de voirie ou de réseaux. Il définit les droits et obligations des riverains, les autorisations de voirie, les conditions administratives, techniques et financières d’exécution de travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.