Le PLU

Voir délibération du 14 mars 2023

• La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a conclu à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la modification n°2 du plan local d’urbanisme du Port-Marly après examen au cas par cas. (Voir avis MRAE)

• Par arrêté n°20230728 en date du 28 juillet 2023, M. le Maire a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU. (Voir arrêté)
Madame Claire-Marie GENIN a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. (Voir désignation)

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h00 à la Mairie du Port-Marly, soit une durée de 33 consécutifs. Le Commissaire Enquêteur a tenu 3 permanences en Mairie du Port-Marly :

- le mercredi 20 septembre de 9h00 à 12h00 ;
- le mardi 10 octobre 2023 de 14h00 à 17h30 ;
- le vendredi 20 octobre 2023 de 13h00 à 16h00.

Le dossier d'enquête publique était consultable à la Mairie du Port-Marly, en format papier et en format numérique ainsi que sur le site internet de la Ville : www.portmarly.fr.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pouvait prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie du Port-Marly (13 avenue Simon Vouet 78560 Le Port-Marly) ou par voie électronique sur le courriel : servurba@portmarly.fr

Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. (consultez la délibération)