Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU

Déclaration de projet afin de permettre la réalisation d'un nouveau pavillon d'accueil du Château de Monte-Cristo.

Par arrêté du maire en date du 19 juillet 2023, il est prescrit une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Port-Marly. L'objet de la déclaration de projet n°1 concerne la réalisation d’un nouveau pavillon d’accueil sur le domaine du château de Monte-Cristo nécessitant la mise en place d’un secteur de taille et capacité limitée et des règles spécifiques associées à celui-ci.
Voir arrêté.

Le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans le cadre d’une saisine au cas par cas. La MRAE a rendu un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale en date du 02/11/2023.
Voir avis MRAE.

Le Conseil Municipal a confirmé l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale lors de la séance du 12 décembre (consultez la délibération).

Le projet de déclaration de projet n°1 a été notifié à Monsieur le Préfet des Yvelines, ainsi qu'aux personnes publiques associées (voir avis des PPA) et à la Commission Départementale de Consommation d’Espaces Agricoles Naturels et Forestiers, pour un passage en commission le 19 mars 2024 (voir avis CDPENAF). La réunion d’examen conjoint s'est tenue le 1er février 2024 (voir le compte-rendu). 

Par arrêté n° 20240321 en date du 21 mars 2024, M. le Maire de la Ville du Port-Marly, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune du Port-Marly (voir arrêté).

À cet effet, Madame Anne DE KOUROCH, consultante environnement a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur (voir décision de désignation).

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 15 avril 2024 à 8h30 au samedi 4 mai 2024 à 12h00 à la Mairie du Port-Marly soit une durée de 20 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public. L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

Le Commissaire Enquêteur a tenu deux permanences en Mairie du Port- Marly :

- le mercredi 24 avril de 13h30 à 15h30 ;
- le vendredi 03 mai de 12h30 à 14h30.

Le dossier d'enquête publique était consultable à la Mairie du Port-Marly, en format papier et en format numérique ainsi que sur le site internet de la Ville.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pouvait prendre connaissance du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie du Port-Marly (13 avenue Simon Vouet 78560 Le Port-Marly) ou par voie électronique sur le courriel : servurba@port-marly.fr

À l’expiration du délai d’enquête publique le registre d’enquête a été clos par le commissaire enquêteur puis mis à disposition du public. Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, et lui a communiqué les observations écrites et orales formulées durant l’enquête et consignées dans un procès-verbal de synthèse, puis l'a invité à produire ses observations dans un délai de quinze jours.

Le commissaire-enquêteur ayant rendu son rapport le 24 juin (voir le rapport, les conclusions et avis, et les annexes), par délibération du 2 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU (voir la délibération).