Débit de boissons

Votre commerce vend des boissons alcoolisées ? Vous devez être titulaire d'une licence, soumise à certaines conditions.

> Pièces à fournir : 
- Carte d'identité du déclarant
- Permis d'exploitation
- K-bis et statuts de la société

> À télécharger : formulaire de déclaration de débit de boissons



Plus d'informations sur www.service-public.fr