Taxi

Le Maire de la Commune de Port-Marly,
Vu les articles L. 2213.1, L. 2213.2 et L. 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
Vu le Décret n° 73.225 (art. 3) du 2 Mars 1973, modifié en dernier lieu par le décret n° 95.935 du 17 août 1995,
Vu l’article R 225 du Code de la Route,

Considérant comme nécessaire la création d’une station de taxi, afin de répondre aux besoins des habitants de la Commune de Port-Marly,

ARRETE

Article 1er : Est crée un emplacement de taxi sis 12 rue de Paris.
Article 2 : L’emplacement réservé au taxi sera matérialisé par une signalisation au sol, et l’implantation d’un panneau règlementaire, et ce, par l’intermédiaire des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace ceux en date du 11 octobre 1984 et du 17 octobre 1984.
Article 4 : Madame le Secrétaire Général, Monsieur le Commissaire Principal de Police de Marly le Roi, l’Adjudant Chef de la Gendarmerie de Marly le Roi et le Brigadier Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

PORT-MARLY, le 14 Avril 1999
Le Maire,
Philippe-C. GODET.



Transfert de l'emplacement de taxi
Le Maire de la Commune de Port-Marly,
Vu les articles L. 2213.1, L. 2213.2 et L. 2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d‘exploitant de taxi,
Vu le Décret n° 73.225 (art. 3) du 2 mars 1973, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-935 du 17 août 1995,
Vu l’article R 225 du Code de la Route,
Vu l’arrêté du Maire en date du 14 avril 1999 relatif à la création d’une station de taxi, afin de répondre aux besoins des habitants de la Commune de Port-Marly,

Considérant que l’aménagement de la rue de Paris rend nécessaire le transfert de l’emplacement initialement prévu au n° 12 de la rue de Paris,

A R R Ê T E

Article 1er : L’emplacement de taxi sis 12 rue de Paris est transféré sur une place de stationnement le long de l’Avenue Simon Vouet, au niveau de la « Résidence de la Grande Pinte » sise 1 à 5 rue de la Grande Pinte.
Article 2 : L’emplacement réservé au taxi sera matérialisé par une signalisation au sol et l’implantation d’un panneau réglementaire, et ce, par l’intermédiaire des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 15 décembre 2005.
Article 4 : Toute personne lésée peut demander au représentant de l’Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois suivant sa transmission.
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police de Marly le Roi, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Marly le Roi, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

PORT-MARLY, le 9 janvier 2006
Le Maire,
Marcelle GORGUES.