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Le Maire de la Commune de Port-Marly,Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets,Vu le décret 77-151 du 7 février 1977 portant application de la dite loi,Vu la loi 92-646 du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2224-13 à 17,Vu le code de la santé publique,Vu le Code Pénal,Vu le règlement sanitaire départemental,
ARRÊTE
Chapitre I – Les bacs roulants
Article 1er : la ville fournit les bacs roulants aux particuliers, immeubles collectifs et industriels et commerçants dans la limite de 240 litres, à charge pour ces dépositaires, de les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté au regard de l’hygiène.Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à toutes personnes physiques ou morales occupant un immeuble en qualité de propriétaire, de locataire, d’usufruitier, de mandataire, de gérant ou à quelqu’autre titre que ce soit.
Article 2 : Condition d’emploi des bacs roulantsLes bacs seront maintenus en parfait état de fonctionnement et de propreté de façon à ne présenter aucun danger pour le personnel chargé de la collecte et ne répandre aucune odeur.Dans les immeubles collectifs, les éventuels travaux d’adaptation et de transformation des locaux et des tuyaux des vides-ordures seront à la charge des propriétaires, gestionnaires, mandataires, etc… des dits immeubles.Il est interdit, par ailleurs, de déposer des cendres chaudes et toute matière en ignition dans les bacs, le contrevenant s’exposant à devoir remplacer à ses frais le bac endommagé.
Article 3 : Présentation des bacs roulants à la collecteSeuls les bacs roulants agréés par la Ville seront collectés. Les récipients non conformes seront, après mise en demeure, ramassés avec les ordures par la société chargée de la collecte.Aucun bac roulant ne devra être sorti sur le trottoir avant 19 h 00 la veille au soir des jours de collecte et y rester après 13 h 30, sauf en cas de retard dans les collectes. D’une manière générale, recommandation est faite aux propriétaires, locataires, usufruitiers, mandataires, gérants, etc…, de rentrer leurs bacs roulants immédiatement après le passage du collecteur.La mise en place des bacs roulants sur le trottoir en vue de la collecte ne doit pas gêner le passage des piétons sur le domaine public.
Article 4 : Détériorations, vols des bacs roulants
Les bacs roulants sont placés sous la responsabilité et la garde des usagers qui doivent signaler les détériorations, vols et autres anomalies de ces matériels à la Mairie.En cas de vol, l’usager est prié de déposer plainte auprès du Commissariat de Marly le Roi et de retourner une copie du procès-verbal à la Mairie qui procèdera au remplacement du bac.
Article 5 : Interdiction de dépôts d’immondicesIl est interdit de déposer ou de projeter sur la voie publique à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, et en dehors des bacs roulants, les résidus quelconques ou immondices quel qu’en soit la matière ainsi que les produits de balayage provenant de l’intérieur des propriétés privées ou publiques.Il est interdit de verser dans les bacs :Les terres, gravats, décombres et débris de toute nature provenant de l’exécution de travaux quelconques.Article 6 : Interdiction de chiffonnage Il est formellement interdit à toutes personnes d’ouvrir les bacs roulants pour y chercher quoi que ce soit à l’intérieur, de les déplacer ou d’y répandre le contenu sur le domaine public ou privé.Chapitre II - Collecte en porte à porte
Article 7 : Les ordures ménagèresLes ordures ménagères sont les déchets banals des ménages. Ne peuvent être pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères, les déchets suivants :- d’une manière générale les déchets dont les qualités, volume et quantité entraîneraient des sujétions particulières de prise en charge, de transport et de traitement en particulier,- les gravats de construction et de voirie- le verre- l’emballage en fer, en aluminium, en carton et plastique,- les papiers magazines- les déchets ménagers spéciaux (piles, accumulateurs, batteries auto, mercure, huiles, lubrifiants, tubes néon, aérosols, peinture et colorants, laques, vernis, solvants, diluants, colles, adhésifs, engrais, désherbants…)- les médicaments- les déchets médicaux- les déchets provenant d’abattoirs ou assimilés- les cadavres d’animaux- les déchets encombrants- les cendres chaudes
Article 8 : Utilisation des bacs roulantsLes ordures ménagères doivent être conditionnées exclusivement dans les bacs roulants fournis par la ville, de couleur verte.Article 9 : Enlèvement des ordures ménagèresLa collecte s'effectue le matin :- les mardi et vendredi pour l’habitat individuel et les petits collectifs- les lundi et vendredi pour les grands collectifs (*)
(*) les grands collectifs : Résidence Les Lions, Résidence Jacques II, Résidence Les Lionceaux, Résidence La Source, Résidence Marly Soleil, Résidence La Corbellerie I et II, Résidence du Bois Joly, Résidence La Grande Pinte, Résidence Le Manoir, Résidence Le Van Gogh, Résidence Port-Marly Village, Résidence Le Val André, Résidence Les Terrasses, Résidence Les Rives de Seine, Résidence 12 rue de Paris, Ecoles, Communauté Emmaüs.Article 10 : Collecte sélective (déchets secs et verre) La ville a fournit des bacs roulants de couleurs différentes pour la collecte sélective.Les bacs roulants au couvercle marron doivent être utilisés exclusivement aux déchets secs : bouteilles en plastique, boîtes métalliques, briques alimentaires, boîtes et sur-emballages en carton, magazines.Les bacs roulants au couvercle vert doivent être utilisés exclusivement au verre.La collecte s'effectue le matin :- par quinzaine le samedi pour l’habitat individuel et les petits collectifs- les mercredis pour les grands collectifs (* article 9)Article 11 : Collecte des objets encombrantsLa collecte des objets encombrants concerne tout ce qui est issu de l’intérieur d’un foyer et pouvant être manipulé par le personnel de collecte : vieux mobiliers, lits, sommiers, matelas, réfrigérateurs, machines à laver, ferrailles. L’ensemble ne devant pas dépasser 2 mètres de long et dans la limite de 1 m3 par foyer. Les gravats provenant de travaux sont exclus de la collecte.La collecte est effectuée le deuxième mercredi de chaque mois.La présentation des objets encombrants sur le trottoir sera faite la veille au soir de la collecte après 19 h 00.Les objets encombrants seront déposés sur le trottoir à la vue du collecteur. La mise en place des objets encombrants sur le trottoir ne doit pas gêner la libre circulation des usagers du domaine public.Après la collecte, le nettoyage du trottoir devra être assuré par les propriétaires, locataires, usufruitiers, mandataires, gérants, etc…,Aucun objet encombrant non collecté ne devra rester sur le domaine public.
CHAPITRE III – Collecte en apport volontaireArticle 12 : Le verreDes colonnes à verre sont disponibles à plusieurs emplacements dans la commune :- 29 route de Versailles (dans la contre-allée),- face au 10 rue de Paris (2 colonnes à verre),- 2 avenue Simon Vouet à l’entrée du chemin de halage entre la station Total et Buffalo Grill,Le dépôt de verre dans ces conteneurs est interdit la nuit entre 22 h 00 et 7 h 00 du matin.Article 13 : Les déchets ménagers spéciauxLa collecte des déchets ménagers toxiques concerne : aérosol, acide, antirouille, antiparasite, batterie auto, colle, cire, désherbant, engrais, eau de javel, détergent, détachant, diluant, fongicide, fixateur et révélateur photos, huile moteur, insecticide, laque, lessive, lubrifiant auto, médicaments, néon (tube), pile, peinture, radiographie, soude, solvant, produit sanitaire, thermomètre, vernis…Un camion de collecte sera présent le deuxième samedi de chaque mois sur le parking situé 1 rue de Paris à Port-Marly entre 13 h 30 et 16 h 30.Article 14 : Les déchets encombrants – Les déchets verts – Les gravats -Les particuliers peuvent aller déposer les déchets encombrants tels que meubles, gros électroménagers, ferailles, les déchets verts et les gravats au Centre de Traitement « Cyrène » à Triel Sur Seine.Une autorisation est à retirer au préalable en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile.
CHAPITRE IV – BRULAGE DES VEGETAUX ET AUTRES DETRITUSArticle 16 : Date d’application du présent arrêtéLe présent arrêté entrera en vigueur à partir du 19 août 2002.Article 17 : SanctionsLes infractions au présent règlement sont sanctionnées d’une contravention prévue à l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal.Article 18 : Dispositions GénéralesLe présent arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté municipal du 30 juillet 1986 relatives aux ordures ménagères et au brûlage de détritus.Article 19 : Madame le Secrétaire Général, Monsieur le Commissaire de Police de Marly le Roi, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Germain en Laye, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.PORT-MARLY, le 19 août 2002Le Maire,Philippe GÉNIN.
