Le PLU

Par arrêté du maire en date du 19 juillet 2023, il est prescrit une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Port-Marly. L'objet de la déclaration de projet n°1 concerne la réalisation d’un nouveau pavillon d’accueil sur le domaine du château de Monte-Cristo nécessitant la mise en place d’un secteur de taille et capacité limitée et des règles spécifiques associées à celui-ci.
Voir arrêté.

Le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans le cadre d’une saisine au cas par cas. La MRAE a rendu un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale en date du 02/11/2023.
Voir avis MRAE.

Le Conseil Municipal a confirmé l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale lors de la séance du 12 décembre (consultez la délibération).

Le projet de déclaration de projet n°1 a été notifié à Monsieur le Préfet des Yvelines, ainsi qu'aux personnes publiques associées (voir avis des PPA) et à la Commission Départementale de Consommation d’Espaces Agricoles Naturels et Forestiers, pour un passage en commission le 19 mars 2024 (voir avis CDPENAF). La réunion d’examen conjoint s'est tenue le 1er février 2024 (voir le compte-rendu). 

Par arrêté n° 20240321 en date du 21 mars 2024, M. le Maire de la Ville du Port-Marly, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune du Port-Marly (voir arrêté).

À cet effet, Madame Anne DE KOUROCH, consultante environnement a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur (voir décision de désignation).

L'enquête publique se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 8h30 au samedi 4 mai 2024 à 12h00 à la Mairie du Port-Marly soit une durée de 20 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public. L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie du Port- Marly :

- le mercredi 24 avril de 13h30 à 15h30 ;
- le vendredi 03 mai de 12h30 à 14h30.

Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie du Port-Marly, en format papier et en format numérique ainsi que sur le site internet de la Ville.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie du Port-Marly (13 avenue Simon Vouet 78560 Le Port-Marly) ou par voie électronique sur le courriel : servurba@port-marly.fr

À l’expiration du délai d’enquête publique le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur puis mis à disposition du public. Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales formulées durant l’enquête et consignées dans un procès-verbal de synthèse, puis l’invitera à produire ses observations dans un délai de quinze jours.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport comportant son avis et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées seront simultanément transmis à la mairie et au Président du Tribunal Administratif de Versailles.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public et sur le site internet de la Ville dès sa réception et pendant une durée d’un an compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

À l’issue de l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Port-Marly.

La Commune a porté à la connaissance du public, par affichage (voir affiche) sur les panneaux publics et en mairie, sur le site internet de la Commune, ainsi que par presse écrite quinze jours au moins avant le début de l’enquête (voir parutions) et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Yvelines, l’objet de l’enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur, les dates et lieu de l’enquête publique et des permanences.