Mariages et Pacs

Comment constituer votre dossier de mariage ou de PACS et faire une demande d'actes de mariage : les informations sont ici.

Dossiers de mariage
La date du mariage ne pourra être fixée qu’au dépôt du dossier complet en mairie, en présence des deux futurs époux, et sur rendez-vous au 01 39 17 31 50.

Consulter la liste complète des pièces à fournir

Pièces à télécharger :
- attestation sur l'honneur de domicile
- fiche de renseignements
- consignes et conseils pratiques

 

 

 

Demandes d'actes de mariage
Toutes les demandes sont à effectuer par courrier (accompagné d'une enveloppe affranchie à l’adresse du demandeur pour le retour), ou en se rendant directement sur place :
- auprès de la mairie du lieu de mariage.

Informations et pièces à fournir :

- Nom (de naissance), prénoms et date de naissance 
- La filiation : nom (de naissance) et prénoms usuels des parents.

Votre demande devra être accompagnée de la photocopie de votre livret de famille ainsi que de votre pièce d’identité (originale).

Les copies d’actes ne peuvent être délivrées qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que son représentant légal, dans le cadre d’une tutelle.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les futurs partenaires peuvent conclure un PACS sur rendez-vous au 01 39 17 31 50 (prévoir environ 1h30 au guichet).

Télécharger la liste des pièces à fournir

Pièces téléchargeables :
- Fiche de renseignements
cerfa_15725-03 DECLARATION
- cerfa_15726-02 CONVENTION
- cerfa_15789-01 DISSOLUTION
- cerfa_15790-02 MODIFICATION