Rapport d’enquête publique

Par arrêté du 1er octobre 2018, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux cavités abandonnées, sur le territoire de la Commune du Port-Marly.

L’enquête publique s’est déroulée du 5 novembre au 8 décembre 2018 inclus. Le commissaire-enquêteur, M. Nicolas Polini, a pu recevoir les marlyportains intéressés par le projet lors des 3 permanences qu’il a tenues en mairie.    

À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à la Préfecture des Yvelines. Celui-ci est consultable pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête :
- à la Préfecture – Direction de la réglementation et des élections – Bureau de l’environnement
- en Mairie au service Urbanisme
- sur le site internet yvelines.gouv.fr
- en téléchargeant le document récapitulatif

Le Préfet des Yvelines a l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN).