Mentions légales

 

Mentions légales

Éditeur
Mairie du Port-Marly

Tél. 01 39 17 31 50

Directrice de la publication
Marcelle Gorguès
 
Directrice de la rédaction

Marie-Claude Carlier

Réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par Inexine pour la Ville du Port-Marly.
Il est quotidiennement mis à jour par le service Communication de la Ville.

Photographies
Ville du Port-Marly
iStock


Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Ville. La propriété des photos et illustrations est précisée plus haut.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, etc. de toute nature figurant sur ce site ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Ville.

La ville et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la ville. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.


Données personnelles - Formulaire

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.port-marly.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.



Données personnelles - Journaux applicatifs

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.

La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.


Données personnelles - Compte citoyen

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du compte citoyen.

Il permet à la ville :

  • le traitement et suivi des demandes ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD



Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la ville.

Il permet à la ville :

  • la gestion des abonnements ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.


 

ACCÈS DIRECT