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Le RLP

 

Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité
Révisé selon la même procédure que le PLU, le Règlement Local de Publicité (RLP), annexé au PLU, permettra d'adapter les règles nationales à l'environnement et au cadre de vie marlyportain.

Cette révision porte sur une refonte du zonage, l'élaboration de nouvelles prescriptions en matière d'implantation, d'insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et enseignes.

Suite aux réunions de concertation qui ont eu lieu le 3 octobre 2019 avec les commerçants, les publicitaires et les personnes publiques associées, le projet de RLP sera arrêté en Conseil Municipal le 19 novembre 2019.

Prochaines étapes : envoi du dossier aux personnes publiques associés et à la commission départementale des sites, de la nature et des paysages qui ont 3 mois pour rendre leur avis, puis enquête publique pendant 1 mois (mars/avril).

L'intégralité du dossier est consultable en mairie mais vous pouvez déjà télécharger les documents suivants :
- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2015 portant révision du Règlement Local de Publicité
- Le diagnostic et l’inventaire des enseignes et publicités
- Le projet de plan de zonage
- Le projet de règlement
- Le rapport de présentation
 

 

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