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Le PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le nouveau PLU a été approuvé le 24 septembre 2019 en Conseil Municipal mais l'ancien PLU est toujours valable tant que les formalités rendant ce nouveau PLU exécutoire ne sont pas terminées.

Le PLU approuvé

Une délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2016 avait prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, permettant la mise en conformité avec les lois Grenelle I et II et la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), en tenant compte également des évolutions récentes du territoire et de la hausse de la population marlyportaine.

Le projet a été arrêté en Conseil Municipal, le 11 décembre 2018. L'enquête publique a eu lieu en mairie du 3 juin au 4 juillet 2019 et le commissaire-enquêteur a rendu son rapport, permettant l'approbation en Conseil Municipal le 24 septembre 2019.

Attention, il est à noter que l'ancien PLU est toujours valable tant que les formalités rendant le PLU approuvé le 24 septembre exécutoire ne sont pas terminées.

Dossier complet

Les documents du PLU approuvé en Conseil Municipal le 24 septembre  2019 sont consultables ci-dessous pendant un an :

Pièces administratives :
Délibération prescription révision
Délibération débat sur les orientations du PADD
Délibération arrêtant le projet de PLU

Rapport de présentation :
Diagnostic et état initial de l'environnement
Justifications et impacts sur l'environnement

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Le projet

Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Le projet

Réglement du PLU :
Le réglement

Plans de zonage :
Le plan de zonage
Le plan masse
Le plan des cones de vue

> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le journal municipal de février 2017 (page 5) et celui de juin 2018 (pages 4 à 6), ainsi que les documents présentés lors des 2 réunions publiques du 24 mars et du 10 novembre 2018 : le plan de zonage et règlement (réunion publique du 10 novembre 2018) et la présentation du PLU lors de la réunion publique du 24 mars 2018


Le PLU en vigueur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune fixe les règles d'occupation du sol en fonction d'un zonage bien défini.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Règlement du PLU
- Plan de zonage du PLU

 

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