Le Plan Local d’Urbanisme
Dossier complet
Les documents du PLU approuvé en Conseil Municipal le 24 septembre 2019 sont consultables ci-dessous :
Pièces administratives :
Rapport d'enquête publique
Délibération prescription révision
Délibération débat sur les orientations du PADD
Délibération arrêtant le projet de PLU
Rapport de présentation :
Diagnostic et état initial de l'environnement
Justifications et impacts sur l'environnement
Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Le PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Les OAP
Réglement du PLU :
Le réglement
Plans de zonage :
Le plan de zonage
Le plan masse
Le plan des cones de vue
Mise en concordance du lotissement du Parc des Lions
Retrouvez ci-dessous l'arrêté de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Parc des Lions avec le PLU du 23 juillet 2021.
- Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquête publique
- Cahier des charges
Modification simplifiée n°1 du PLU
La modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune portant sur l’évolution des règles permettant l’implantation d’une infrastructure de téléphonie mobile en zone urbaine (zone UC) a été approuvée en Conseil municipal le 8 février 2022.
Les pièces sont téléchargeables ici :
- Arrêté de lancement de la procédure de modification du PLU
- Courrier de saisine
- Décision de l'autorité environnementale
- Formulaire AE
- Rapport de présentation de la modification simplifiée
- Extrait de règlement avant-après
- Extrait de zonage avant-après
Vous pouvez également consulter la convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'une infrastructure de téléphonie mobile (hors procédure d'urbanisme)
Projets de modifications de droit commun du PLU n°1 et 2
Le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet de deux modifications.
Par délibération en date du 31 mai 2022, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Port-Marly.
La modification porte sur 5 secteurs de la Commune et poursuit les objectifs suivants :
- Renforcer la protection des coteaux, notamment le secteur de la rue de Bellevue en complétant l’OAP trame verte et bleue et en ajoutant une règle concernant l’emprise au sol maximale des constructions en zone UH ;
- Permettre la réalisation d’un nouveau programme de logements déjà identifié dans le PADD, à l’angle de la rue Jean Jaurès et de l’avenue Simon Vouet en modifiant le zonage, de UJa et UAa vers UAc ;
- Prendre en compte des activités économiques existantes ou à venir, en modifiant le zonage de UH à UJa, route de Versailles pour prendre en compte des activités économiques existantes et en ajoutant un linéaire commercial à préserver le long de l’avenue Simon Vouet ;
- Rectifier une limite de zone pour prendre en compte la réalité du site le long de l’avenue Simon Vouet, en modifiant le zonage de UJa à UAa sur une unité foncière.
• L'Autorité Environnementale d’Ile-de-France (MRAE) a été saisie le 26 septembre 2022, pour examen au cas par cas de la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale. La MRae a rendu un avis conforme le 24 novembre 2022 concluant à obligation de réaliser une évaluation environnementale pour la modification de droit commun n°1 du PLU. Les points soulevés par l’autorité environnementale concernent uniquement le projet situé à l’angle de la rue Jean Jaurès et de l’avenue Simon Vouet et ne portent pas sur les autres objectifs du projet de modification. (Voir avis MRAE)
• La Commune souhaite donc poursuivre la modification n°1 portant sur le changement de zonage de UJa et UAa en UAc permettant la réalisation d’un programme immobilier et a décidé, par délibération du 13 décembre 2022 (délibération n°9), de réaliser une évaluation environnementale et d’engager la concertation préalable (délibération n°10).
Par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et décidé de modifier la hauteur maximale à 12 mètres au faitage et 8 mètres à l'égout. (consultez la déliberation). La rédaction de l'évaluation environnementale est terminée en cours de rédaction et consultable dans le dossier de modification n°1 situé ci-dessous. Elle a été transmise à la MRAE qui a 3 mois pour rendre un avis. Le dossier complet a été notifié aux personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis à enquête publique.
• Parallèlement, pour ne pas bloquer les autres évolutions prévues dans la modification n°1, la Commune a décidé de lancer une modification n°2 du PLU, portant sur les objectifs de renforcement de protection des coteaux, de prise en compte des activités économiques et de rectification d’un zonage sur une unité foncière. (Voir délibération du 14 mars 2023).
• La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a conclu à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la modification n°2 du plan local d’urbanisme du Port-Marly après examen au cas par cas. (Voir avis MRAE)
• Par arrêté n°20230728 en date du 28 juillet 2023, M. le Maire a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU. (Voir arrêté)
Madame Claire-Marie GENIN a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. (Voir désignation)
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h00 à la Mairie du Port-Marly, soit une durée de 33 consécutifs. Le Commissaire Enquêteur a tenu 3 permanences en Mairie du Port-Marly :
- le mercredi 20 septembre de 9h00 à 12h00 ;
- le mardi 10 octobre 2023 de 14h00 à 17h30 ;
- le vendredi 20 octobre 2023 de 13h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête publique était consultable à la Mairie du Port-Marly, en format papier et en format numérique ainsi que sur le site internet de la Ville : www.portmarly.fr.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pouvait prendre connaissance du projet de modification et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie du Port-Marly (13 avenue Simon Vouet 78560 Le Port-Marly) ou par voie électronique sur le courriel : servurba@portmarly.fr
Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. (consultez la délibération)
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté du maire en date du 19 juillet 2023, il est prescrit une déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Port-Marly. L'objet de la déclaration de projet n°1 concerne la réalisation d’un nouveau pavillon d’accueil sur le domaine du château de Monte-Cristo nécessitant la mise en place d’un secteur de taille et capacité limitée et des règles spécifiques associées à celui-ci.
Voir arrêté.
Le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans le cadre d’une saisine au cas par cas. La MRAE a rendu un avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale en date du 02/11/2023.
Voir avis MRAE.
Le Conseil Municipal a confirmé l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale lors de la séance du 12 décembre (consultez la délibération).
Le projet de déclaration de projet n°1 a été notifié à Monsieur le Préfet des Yvelines, ainsi qu'aux personnes publiques associées (voir avis des PPA) et à la Commission Départementale de Consommation d’Espaces Agricoles Naturels et Forestiers, pour un passage en commission le 19 mars 2024 (voir avis CDPENAF). La réunion d’examen conjoint s'est tenue le 1er février 2024 (voir le compte-rendu).
Par arrêté n° 20240321 en date du 21 mars 2024, M. le Maire de la Ville du Port-Marly, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune du Port-Marly (voir arrêté).
À cet effet, Madame Anne DE KOUROCH, consultante environnement a été désignée par le Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur (voir décision de désignation).
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 avril 2024 à 8h30 au samedi 4 mai 2024 à 12h00 à la Mairie du Port-Marly soit une durée de 20 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public. L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
Le Commissaire Enquêteur sera présent en Mairie du Port- Marly :
- le mercredi 24 avril de 13h30 à 15h30 ;
- le vendredi 03 mai de 12h30 à 14h30.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie du Port-Marly, en format papier et en format numérique ainsi que sur le site internet de la Ville.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie du Port-Marly (13 avenue Simon Vouet 78560 Le Port-Marly) ou par voie électronique sur le courriel : servurba@port-marly.fr
À l’expiration du délai d’enquête publique le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur puis mis à disposition du public. Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, et lui communiquera les observations écrites et orales formulées durant l’enquête et consignées dans un procès-verbal de synthèse, puis l’invitera à produire ses observations dans un délai de quinze jours.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira son rapport comportant son avis et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Le dossier d’enquête, le registre ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées seront simultanément transmis à la mairie et au Président du Tribunal Administratif de Versailles.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public et sur le site internet de la Ville dès sa réception et pendant une durée d’un an compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
À l’issue de l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil Municipal du Port-Marly.
La Commune a porté à la connaissance du public, par affichage (voir affiche) sur les panneaux publics et en mairie, sur le site internet de la Commune, ainsi que par presse écrite quinze jours au moins avant le début de l’enquête (voir parutions) et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Yvelines, l’objet de l’enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur, les dates et lieu de l’enquête publique et des permanences.
