Glissements de terrain

 

Avis d’enquête publique

Le Préfet des Yvelines a prescrit par arrêté l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours, du 5 novembre au 8 décembre 2018 inclus, portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux cavités abandonnées sur la Commune du Port-Marly.

L’enquête publique sera réalisée sur le territoire de la commune du Port-Marly.    

Sur décision motivée de la commission d’enquête, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 15 jours.

M. Nicolas Polini, commissaire général division en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier au service Urbanisme de la mairie du Port-Marly, du 5 novembre au 8 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de consulter le dossier, pendant toute la durée de l’enquête, à la préfecture de Versailles – direction de la réglementation et des élections – Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 15h45.

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès du responsable de projet :  Direction départementale des territoires des Yvelines  Mme Myriam Michard / cheffe d’unité Paysages, Risques et Nuisances / 01.30.84.33.35 / myriam.michard@yvelines.gouv.fr  Mme Marie Plankeele/ marie.plankeele@yvelines.gouv.fr

Un registre électronique ainsi qu’une adresse mail : ppnr-le-port-marly@enquetepublique.net seront également disponibles prochainement.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui souhaiteraient lui faire part directement de leurs observations lors des permanences qu’il assurera aux dates et heures ci-après à la mairie du Port-Marly :
-          Lundi 5 novembre 2018 de 9h à 12h 
-          Samedi 17 novembre 2018 de 9h à 12h 
-          Samedi 8 décembre 2018 de 9h à 12h


À l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans les communes du périmètre de l’enquête et de consultation visées ci-dessus, ainsi qu’à la préfecture des Yvelines – direction de la réglementation et des élections – Bureau de l’environnement – sur le site internet : http://yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Prevention-des-risques/le-risque-d-effondrement-des-cavites-souterraines pour y être tenue à la disposition du public dans le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le Préfet des Yvelines a l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux cavités abandonnées sur la Commune du Port-Marly.

 

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