Saint-Germain Boucles de Seine

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Depuis le 1er janvier 2016, les communautés d’agglomération (CA) Saint-Germain Seine et Forêts et Boucle de la Seine, étendue à la commune de Bezons, et la communauté de communes (CC) Maisons-Mesnil ont fusionné sous le nom de Saint-Germain Boucles de Seine. Notre nouvelle communauté d’agglomération compte donc 20 communes, pour une population totale de 340 000 habitants.

Pourquoi cette fusion ? 
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 impose aux communautés d’agglomération des départements de la grande couronne de regrouper un minimum de 200 000 habitants, avec pour but de rationaliser l’action administrative en réduisant le nombre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Les communes membres ont donc été amenées à délibérer sur les statuts et la gouvernance. Ceux-ci ont été adoptés par le Conseil Municipal du Port-Marly le 14 décembre dernier.

Comment s’organise la gouvernance ?
Le nouvel ensemble, dont le siège est au Pecq, est composé de 92 conseillers communautaires (renouvelés au moment des prochaines élections municipales, en 2020). Chaque commune y est représentée, selon une répartition du nombre de sièges qui a fait l’objet d’un accord local :

Villes Habitants
(chiffres 2015)
Sièges
Aigremont 1 120 1
Bezons 28 172 8
Carrières-sur-Seine 15 087 4
Chambourcy 5857 2
Chatou 30 585 8
Croissy-sur-Seine 10 063 3
Fourqueux 4 055 2
Houilles 32 399 8
Le Mesnil-le-Roi 6 383 2
Le Pecq 16 350 4
Le Port-Marly 5 089 2
Le Vésinet 15 901 4
L'Étang-la-Ville 4 688 2
Louveciennes 7 120 2
Maisons-Laffitte 23 215 7
Mareil-Marly 3 519 1
Marly-le-Roi 16 600 5
Montesson 15 280 4
Saint-Germain-en-Laye 39 476 10
Sartrouville 51 713 13

*Mme Gorguès et M. Roussel-Devaux

La communauté d’agglomération est pilotée par le bureau communautaire, composé du Président, M. Fond, Maire de Sartrouville, de 15 vice-présidents et de quatre conseillers communautaires délégués, tous élus le 18 janvier lors du conseil communautaire d’installation. Toutes les villes sont représentées au sein de ce bureau.

Quelles compétences ? 
Depuis la loi « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, trois nouvelles compétences obligatoires se sont ajoutées à celles déjà prévues : le tourisme, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et la collecte des ordures ménagères. 

Les compétences obligatoires :
• Développement économique et promotion du tourisme 
• Aménagement de l’espace et transports 
• Équilibre social de l’habitat 
• Politique de la ville 
• Accueil des gens du voyage 
•  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.   

Les compétences optionnelles :
• Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire 
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie 
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.   

Les compétences facultatives :
• Études et travaux nécessaires à la desserte en haut-débit du territoire 
• Pistes cyclables d’intérêt communautaire. 

Quelles ressources ? 
Le statut de communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine fait d’elle un EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Cela signifie que la fiscalité provenant de l’activité économique sur le territoire relève désormais de cet établissement public (ex : Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux…). L’ancienne part départementale de la Taxe d’Habitation et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères lui sont également transférées. 
Pour autant, les communes membres récupèrent cette fiscalité sous forme d’attributions de compensation diminuées du coût des charges transférées, ce qui permet à la Ville de décider de ne pas augmenter la pression fiscale sur les Marlyportains.

Les Conseils Communautaires :
Le premier conseil communautaire de notre nouvelle communauté de communes "Saint-Germain Boucles de Seine" s'est tenu à Croissy-sur-Seine le 18 janvier 2016.

Découvrez les derniers compte-rendus des séances et les dates des prochains Conseils Communautaires.

Plus d'informations sur www.boucledelaseine.fr/lagglo/la-casgbs


La Ville fait partie de 11 syndicats intercommunaux différents :

  • Syndicat de Monte-Cristo
    Le Syndicat pour l'aménagement de la propriété de Monte-Cristo regroupe 3 communes : Port-Marly, Marly le Roi et Le Pecq. Il a pour objectif la restauration, la préservation et l'exploitation culturelle et touristique du site.
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie de Marly-le-Roi, Place du général de Gaulle, 78160 Marly-Le-Roi.
    Tél. : 01 30 61 60 00.
     
  • Syndicat pour l'Assainissement de la Région de Saint-Germain en Laye (SIA)
    Le syndicat regroupe 9 communes et a été crée à l'origine pour construire des collecteurs d'eaux usées, puis pour entretenir et exploiter ce réseau.
    Coordonnées :

    Siège social : Mairie de Saint-Germain en Laye, 16, rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain en Laye.
    Tél. : 01 30 15 47 00.
     
  • Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de la Seine et de l'Oise
    Ce syndicat a pour mission l'entretien des berges et des abords de la Seine et de l'Oise.
    Coordonnées :
    Siège social : Hôtel du Département, 2, place André Mignot, 78000 Versailles.
    Tél.: 01 39 07 88 06.
     
  • Syndicat d'Assainissement de la Boucle de la Seine
    Le syndicat a pour mission de collecter et de transporter les effluents d'eaux usées et d'eaux pluviales des communes adhérentes vers des zones communes d'assainissement.
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie du Vésinet, 60, Boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet.
    Tél.: 01 30 15 47 00. Courriel : siabs78@gmail.com
    Site : www.siabs.sitew.org
     
  • Syndicat à Vocations Multiples de Saint-Germain en Laye
    Coordonnées :

    Siège social : Mairie de Saint-Germain en Laye, 16, rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain en Laye.
    Tél. : 01 30 87 21 24.
     
  • Syndicat pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains
    Coordonnées :
    Siège social : Ecopole - Chemin des Graviers, 78510 Triel-sur-Seine.
    Tél.: 01 34 01 24 10.
     
  • Syndicat Intercommunal d'Aviron des Rives de Seine
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie du Port-Marly, 13, avenue Simon Vouet.
    Tél.: 01 39 58 80 58
     
  • Syndicat pour le Développement de la Communication
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie de Saint-Germain en Laye, 16, rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain en Laye.
     
  • SIVOM des Coteaux de Seine
    Le syndicat à vocations multiples des coteaux de Seine regroupe 9 communes et a pour vocation entre autres de promouvoir la tradition de l'impressionnisme. 
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie de Chatou, 11, Place du général de Gaulle, 78400 Chatou.
    Tél.: 01 34 80 46 49.
     
  • SIMAD (Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile).
    Le SIMAD a pour mission d'aider les personnes à trouver des solutions à domicile adaptées, en fonction de leur degré d'autonomie.
    Coordonnées :
    Siège social : Immeuble Le Sully, 131/135 Boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet.
    Tél.: 01 34 51 19 40.
     
  • SIDEYNE/SEY (Syndicat Intercommunal d'Electricité Yvelines Nord Est)
    Sa mission : distribution de l'électricité en lien avec EDF.
    Coordonnées :
    Siège social : Mairie du Pecq, 13, bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq.
    Tél.: 01 30 6121 21.


Plus de renseignements sur www.sisgel.fr